Mentions légales

1. Éditeur du site

PaxHelios SAS — société par actions simplifiée au capital de [montant] €.
Siège social : [adresse complète].
RCS [ville] [n° SIRET]. N° TVA intracommunautaire : FR[XXXXXXXXXXX].
Téléphone : [numéro] — Email : contact@paxhelios.com.

Directeur de la publication : [Nom Prénom], Président de PaxHelios SAS.

Les services proposés relèvent d'un outil d'aide à l'évaluation psychologique destiné aux professionnels de santé mentale. Ils ne constituent pas un dispositif médical au sens du règlement UE 2017/745.

2. Hébergement

Les données de santé sont hébergées par un prestataire certifié HDS(Hébergeur de Données de Santé), au sens de l'article L.1111-8 du Code de la santé publique :

• Raison sociale: [Nom de l'hébergeur HDS]
• Adresse : [adresse]
• N° d'agrément HDS : [numéro]
• Pays d'hébergement : France

Une convention d'hébergement HDS est en vigueur entre PaxHelios SAS et l'hébergeur, tenue à disposition de l'autorité de contrôle.

3. Délégué à la Protection des Données (DPO)

[Nom Prénom] — dpo@paxhelios.com. Notification CNIL n° DPO-XXXXXXX.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la plateforme (textes, design, code source, logos, instruments d'évaluation, algorithmes de cotation, guides d'interprétation) est la propriété exclusive de PaxHelios SAS, protégée par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion non autorisée est interdite.

Les questionnaires actuellement proposés sont des instruments originaux PaxHelios. Ils s'inspirent de modèles théoriques et de construits cliniques publiés dans la littérature scientifique (notions relevant du domaine public), mais leur rédaction, leur structure psychométrique et les algorithmes associés sont des créations originales. Ils ne reproduisent pas les échelles standardisées publiées dont ils peuvent partager l'objet et ne s'y substituent pas ; ils ne bénéficient donc pas des données de validation propres à ces échelles tierces et constituent des outils d'aide à l'évaluation dont les propriétés psychométriques font l'objet d'une démarche d'amélioration continue.

PaxHelios ne reproduit aucun instrument tiers soumis à des droits spécifiques ; toute échelle tierce qui viendrait à être intégrée ne serait utilisée que dans le respect des conditions de licence de son auteur. L'usage des instruments est autorisé exclusivement dans le cadre de la licence souscrite.

5. Données personnelles & RGPD

Le traitement des données personnelles est régi par le RGPD (UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés. Voir notre politique de confidentialité.

6. Limitation de responsabilité

PaxHelios Eval-Psy est un outil d'aide à l'évaluation psychologique. Les scores, synthèses et recommandations générés ne constituent pas un diagnostic. Ils doivent être interprétés et contextualisés par un professionnel qualifié dans le cadre d'une relation thérapeutique. La responsabilité de PaxHelios SAS ne saurait être engagée pour des décisions cliniques prises sur la seule base des résultats de la plateforme.

7. Cookies

Seuls les cookies techniques nécessaires au fonctionnement (authentification, sécurité) sont déposés. Détails sur la page cookies.

8. Médiation et droit applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit français. En cas de litige, et avant toute action judiciaire, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. Les tribunaux compétents seront ceux du siège social de PaxHelios SAS.

Pour les patients consommateurs, conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, possibilité de recours gratuit au médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur référencé].