Conditions Generales d'Utilisation

1. Objet

Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (CGU) regissent l'utilisation de la plateforme PaxHelios Eval-Psy, accessible a l'adresse eval-psy.paxhelios.com. En accedant a la plateforme, l'utilisateur accepte sans reserve les presentes conditions.

2. Description du service

PaxHelios Eval-Psy est une plateforme d'evaluation psychologique clinique permettant aux professionnels de la sante mentale de :

• Administrer des questionnaires d'evaluation standardises et originaux
• Generer des cotations automatiques avec interpretation clinique
• Produire des rapports et syntheses assistees par intelligence artificielle
• Suivre l'evolution longitudinale des patients
• Gerer les dossiers patients de maniere securisee et conforme au RGPD
• Rediger des attestations et documents cliniques

3. Acces et inscription

L'acces a la plateforme necessite la creation d'un compte. Deux types de comptes existent :

• Compte Praticien : reserve aux professionnels de la sante mentale diplomes (psychologues, psychiatres, neuropsychologues). L'inscription implique la fourniture du numero RPPS ou ADELI.
• Compte Patient : cree via un code praticien fourni par le professionnel referent. L'acces est limite aux evaluations assignees et aux resultats partages.

L'utilisateur s'engage a fournir des informations exactes et a maintenir la confidentialite de ses identifiants de connexion.

4. Obligations du praticien

Le praticien s'engage a :

• Utiliser la plateforme dans le cadre de sa pratique professionnelle reguliere
• Respecter le code de deontologie de sa profession
• Obtenir le consentement eclaire de ses patients avant toute evaluation
• Interpreter les resultats dans le cadre d'une relation therapeutique
• Ne pas communiquer les resultats bruts aux patients sans contextualisation clinique
• Assurer la securite de son compte (mot de passe, deconnexion)

5. Obligations du patient

Le patient s'engage a :

• Repondre aux questionnaires de maniere honnete et reflechie
• Ne pas partager son compte avec un tiers
• Contacter son praticien en cas de difficulte avec la plateforme
• Signaler toute situation d'urgence psychologique aux numeros d'urgence (3114)

6. Propriete intellectuelle

L'ensemble des questionnaires actuellement proposes sur la plateforme sont des instruments originaux PaxHelios. Leurs items, algorithmes de cotation, guides d'interpretation et rapports generes sont proteges par le droit d'auteur et restent la propriete intellectuelle de PaxHelios SAS.

Ces instruments s'inspirent de modeles theoriques et de construits cliniques publies dans la litterature scientifique (notions relevant du domaine public), mais leurs items, leur structure et leur methodologie de cotation sont des creations originales PaxHelios. Ils ne reproduisent pas les echelles standardisees publiees dont ils peuvent partager l'objet (par exemple le depistage de l'anxiete ou de la depression) et ne s'y substituent pas : ils ne beneficient donc pas des donnees de validation propres a ces echelles tierces et constituent des outils d'aide a l'evaluation, leurs proprietes psychometriques faisant l'objet d'une demarche d'amelioration continue.

PaxHelios ne reproduit aucun instrument tiers soumis a des droits specifiques. Si un tel instrument venait a etre integre a la plateforme, son utilisation serait subordonnee au respect des conditions de licence de son auteur. L'usage de la plateforme et de ses instruments est autorise dans le cadre de la licence souscrite.

7. Limitation de responsabilite

PaxHelios Eval-Psy est un outil d'aide a l'evaluation. Les resultats et syntheses generes :

• Ne constituent pas des diagnostics medicaux ou psychologiques
• Ne se substituent pas a l'entretien clinique ni au jugement professionnel
• Doivent etre contextualises dans le cadre de la relation therapeutique
• Ne doivent pas etre utilises comme seule base de decision clinique

PaxHelios SAS ne saurait etre tenue responsable de toute decision prise sur la seule base des resultats generes par la plateforme.

8. Donnees personnelles

Le traitement des donnees personnelles est regi par notre politique de confidentialite, conformement au RGPD (Reglement UE 2016/679). Les droits des utilisateurs (acces, rectification, effacement, portabilite) sont garantis.

9. Disponibilite du service

PaxHelios s'efforce de maintenir un taux de disponibilite eleve. Cependant, des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance, mise a jour ou raisons techniques. En cas d'interruption planifiee, les utilisateurs seront informes dans un delai raisonnable.

10. Resiliation

L'utilisateur peut resilier son compte a tout moment en contactant le support. Le praticien s'engage a informer ses patients de la cloture de leur suivi sur la plateforme. Les donnees seront conservees conformement aux obligations legales (20 ans pour les dossiers cliniques) ou supprimees sur demande RGPD.

11. Droit applicable

Les presentes CGU sont soumises au droit francais. En cas de litige, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. A defaut, les tribunaux competents seront ceux du siege social de PaxHelios SAS.

12. Modification des CGU

PaxHelios se reserve le droit de modifier les presentes CGU. Les utilisateurs seront informes par email ou notification in-app. La poursuite de l'utilisation du service apres modification vaut acceptation des nouvelles conditions.